J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00428
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Arrêté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs
NOR : MCCB0300905A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2003, est accepté le legs universel consenti en faveur de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) par Mlle Nelly Sergeant-Duhem.